droit du net
Dans un précédent mail, je me posais la question du droit d'internet et bien depuis j'ai eu des supers cours sur le droit d'auteur alors je vous le redis: il n'y a pas de vide juridique concernant Internet!
Il n'y a pas à proprement parler de "droit de l'Internet" (qu'on pourrait trouver dans un code Dalloz par exemple, comme le code du travail) mais Internet se réfère à plusieurs droits comme le droit de la propriété intellectuelle...
Je vous conseille ce site "service pratique du droit sur Internet"
soutenu par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies.
droit des internautes, parents... le droit sur Internet est décliné en plusieurs thématiques!
regardez ce site, c'est très bien fait et très utile!
légalement
Marjolaine
Il n'y a pas à proprement parler de "droit de l'Internet" (qu'on pourrait trouver dans un code Dalloz par exemple, comme le code du travail) mais Internet se réfère à plusieurs droits comme le droit de la propriété intellectuelle...
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Marjolaine
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